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Télémarc

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Le projet Télémarc est porté par l'Agence pour la simplification administrative (ASA) en collaboration avec les services fédéraux qui détiennent les données requises pour les marchés publics (et produisent des attestations) et Fedict qui a développé l'outil électronique, Digiflow. L'objectif consiste à réduire les communications de documents administratifs à déposer par les candidats ou soumissionnaires dans le cadre de la sélection qualitative. Le pouvoir adjudicateur obtient désormais directement et gratuitement ces attestations par la voie électronique.

Télémarc est une interface web gratuite donnant accès à plusieurs sources authentiques (Banque nationale, TVA et Impôts, ONSS, BCE). Elle est accessible dans le guichet électronique Digiflow pour les pouvoirs adjudicateurs autorisés. Ils y effectuent des requêtes en temps réel dans des bases de données fiables et obtiennent immédiatement les renseignements nécessaires à la passation d'un marché public avec la possibilité de sauvegarder et/ou d'imprimer le résultat de leurs requêtes.

Six informations ou documents peuvent être consultés par le pouvoir adjudicateur via Télémarc :

  • Les comptes annuels déposés à la Banque nationale.
  • Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS.
  • L'assujettissement à la TVA.
  • La situation juridique des entreprises (non faillite ou situation similaire) à la Banque-carrefour des entreprises (BCE).
  • La balance de dettes fiscales (TVA, impôts...).
  • L'agréation des entrepreneurs de la construction.

L'Arrêté royal du 7 février 2014 (MB 21 février 2014) modifiant plusieurs arrêtés royaux d'exécution de la loi du 15 juin 2006 et de la loi du 13 août 2011 apporte quelques modifications de fond importantes pour les pouvoirs adjudicateurs en lien direct avec l'utilisation de Télémarc:

  • l'obligation de recourir à la déclaration sur l'honneur implicite pour les procédures ouvertes, procédures négociées directes avec publicité et procédures négociées sans publicité en une seule phase ;
  • les modalités d'application de la déclaration sur l'honneur et de sa vérification et notamment les dettes fiscales (vérification dans les 48 heures du moment ultime de remise d'offres vis-à-vis de tous les participants à la procédure) ;
  • l'accès aux informations en matière d'agréation des entrepreneurs de la construction.

Pour les services adjudicateurs du Service public de Wallonie, toute demande d'accès à l'application Digiflow/Télémarc est à introduire uniquement à l'adresse support.itsm.dtic@spw.wallonie.be

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Mis à jour le 12/11/2015

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