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Cette rubrique contient les guides et sites internet susceptibles de vous aider dans vos démarches d'achats publics durables.

Attention, les ouvrages ou sites sont renseignés dans cette bibliothèque à titre informatif. Ils n'ont pas tous été validés par le Service public de Wallonie. Le SPW ne peut être tenu responsable de leur contenu.

Faites-nous part d'autres ressources en matière d'achats publics durables en nous envoyant un e-mail .

Informations générales

  • PDF Note de cadrage et de conseils juridique (SPW, 2014) (1046 ko) : vous renseigne sur les possibilités juridiques en matière de marchés publics durables. Ce document vous sera utile lors de la rédaction de votre cahier des charges, afin de savoir où et comment insérer, dans le respect de la législation, une clause environnementale, sociale, éthique, ou encore faciliter l'accès des marchés aux PME.

  • http://www.procuraplus.org/fr/ : Procura+ est un site européen qui vise à soutenir les organismes gouvernementaux et locaux dans toute l'Europe dans la mise en œuvre des pratiques d'achats durables et en publiant des exemples de meilleures pratiques.

Vous souhaitez intégrer des clauses environnementales dans votre cahier des charges:

  • «Guide des achats durables» (Institut fédéral du Développement durable, actualisé régulièrement, 2014) : sur ce site, vous trouvez des références à des labels et critères environnementaux (et dans une moindre mesure, sociaux) , pour un grand nombre de biens et services. Ce site reprend l'ensemble des critères existants, notamment les critères pour des marchés publics verts développés par la Commission européenne (voir ci-dessous). Notez cependant que les informations juridiques de ces fiches ne sont plus à jour, mais les aspects techniques demeurent une source d'inspiration utile.

  • Critères pour des marchés publics verts - EU GPP Criteria (Commission européenne, actualisé régulièrement) : ce guide définit des critères environnementaux pour une vingtaine de catégories de marché fréquemment consommés par les pouvoirs adjudicateurs (papier, produit de nettoyage, etc.). Ces fiches, disponibles en français, contiennent des critères environnementaux "fondamentaux" et des "critères élaborés". Les critères fondamentaux peuvent être utilisés par tout pouvoir adjudicateur pour minimiser les impacts environnementaux négatifs liés à ses achats. Les critères élaborés permettent d'aller plus loin en achetant les produits les plus respectueux de l'environnement disponibles sur le marché. Les critères de ce guide sont intégrés dans le guide des achats durables de l'Institut fédéral du Développement durable (voir ci-dessus).

  • PDF Manuel pour l'utilisation de l'analyse des coûts du cycle de vie (8536 ko) (Institut fédéral du Développement durable, 2011) : ce manuel propose un cadre et une série de directives concernant l'application du Coût du Cycle de Vie (CCV) dans les marchés publics. Il s'agit d'une méthode d'analyse des coûts globaux permettant de déterminer le prix qui sera réellement imputé au pouvoir adjudicateur durant tout le cycle de vie d'un produit, d'un service ou de travaux. Par exemple : un véhicule peut être bon marché à l'achat mais très consommateur de carburant. Prendre en compte les coûts d'utilisation pourrait mener à sélectionner un autre véhicule plus performant sur le plan environnemental et économique.

  • PDF Acheter vert! (470 ko) (Commission européenne, 2011) : ce manuel conseille les autorités publiques dans la planification et la mise en œuvre de "marchés publics verts". Le 1er chapitre ne concerne que la mise en place de politiques d'achat vert. Les chapitres suivants (à partir de la page 23) accompagnent les pouvoirs adjudicateurs à travers les différentes étapes de la procédure et donnent des conseils utiles pour l'insertion de critères environnementaux.

  • PDF Mode d'emploi de l'achat public écologique (620 ko) (asbl Ecoconso, 2010) : ce manuel oriente les pouvoirs adjudicateurs à travers tout le processus d'achat pour une consommation publique plus respectueuse de l'environnement (marchés de biens et services).

  • www.achatsverts.be : ce site propose, pour vous aider dans vos achats publics durables, des critères de choix ainsi qu'une base de données reprenant des produits écologiques, des services éco-responsables, et des fournisseurs pour neuf groupes de produits.

  • www.ecoscore.be : ce site permet d'évaluer l'empreinte environnementale d'un véhicule.

  • www.ecoconso.be : ce site présente des informations et des propositions concrètes qui permettent d'orienter le consommateur vers une consommation plus écologique.

  • www.infolabel.be : ce site vous donne des informations sur les différents labels contenant des critères environnementaux et/ou sociaux pour une large gamme de produits. Pour chaque label, la performance environnementale et/ou sociale est également évaluée, de même que l'efficacité du système de contrôle du label.

  • www.lecliclocal.be : ce site vous permet d'acheter des denrées alimentaires et des plantes par procédure négociée sans publicité en vous adressant directement aux producteurs locaux, afin de favoriser les circuits courts. Vous pouvez également spécifier dans votre cahier des charges que les produits que vous souhaitez acheter doivent être bio.

Marchés de travaux :

  • Vade-mecum du bâtiment durable (SWL, 2014) Ce vade-mecum est un outil d'aide à la décision pour les agents techniques ainsi que pour les décideurs. Il permet de définir ses besoins en matière de bâtiment durable (au niveau énergie, matériaux, biodiversité, confort et santé, eau, etc.).

  • Cahier des charges-type Bâtiment 2022 : Il s'agit d'un outil vous permettant de rédiger votre cahier des charges « marché de travaux ». Ce cahier des charges intègre déjà une série de clauses environnementales.

Vous souhaitez intégrer des clauses sociales dans votre cahier des charges:

  • Des outils ont été développés pour les marchés de travaux dans le cadre du mécanisme de « facilitateurs clauses sociales »

  • PDF Acheter social (691 ko)(Commission européenne, 2010) : ce guide vous aide à introduire des clauses de responsabilité sociale dans vos achats publics. Notez cependant que la Commission reprend dans ce guide des considérations sociales plus larges que celles retenues en Wallonie (il englobe notamment les clauses qualifiées d'éthiques).

  • PDF Egalité des femmes et des hommes dans les marchés publics (341 ko) - quelques recommandations (Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes, 2007) : ce manuel vous présente quelques questions prioritaires, ainsi que des conseils et des exemples pratiques en matière d'insertion de clauses favorisant l'égalité des genres.

  • www.saw-b.be : SAW-B asbl, Solidarité des alternatives wallonnes et bruxelloises, est une fédération pluraliste d'entreprises sociales et d'économie sociale. Ce site contient notamment des outils visant à faciliter l'insertion de clauses sociales dans les marchés publics et un annuaire des entreprises d'économie sociale en Belgique.

  • www.anysurfer.be: ce site contient des directives qui permettent d'élaborer un site internet accessible aux personnes avec un handicap

Vous souhaitez intégrer des clauses éthiques dans votre cahier des charges (clauses OIT)

  • PDF Vérification de la responsabilité sociale dans les chaînes d'approvisionnement (3664 ko) (LANDMARK consortium, 2012) : ce guide analyse plusieurs instruments de vérification susceptibles d'être utilisés aux divers stades d'un processus d'achat (pré-acquisition, critères de sélection ou d'exclusion, spécifications techniques, critères d'attribution et conditions d'exécution du contrat/gestion des contrats).

Mis à jour le 29/07/2015

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