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Vous souhaitez insérer concrètement des clauses environnementales, sociales et/ou éthiques dans un cahier des charges ?

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Cette rubrique vous propose une marche à suivre qui vous aiguillera pour insérer des clauses environnementales, sociales ou éthiques dans vos marchés.

Si vous n'avez jamais inséré de clauses sociales, environnementales ou éthiques dans un cahier des charges, consultez préalablement les documents suivants :

1) Insertion de clauses dans les marchés de travaux

  • Votre marché est relatif à la construction/ rénovation/démolition d'un bâtiment ?

  • Consultez le cahier des charges-type Bâtiment 2022 pour rédiger votre cahier des charges « marché de travaux ». Ce cahier des charges intègre déjà une série de clauses environnementales.

  • Votre marché est relatif à des travaux de voirie

2) Insertion de clauses dans les marchés de fournitures / services

  • Différents outils vous aideront à rédiger vos clauses environnementales, sociales et éthiques :

  • vous trouverez ensuite certains outils plus spécifiques ou extraits de cahier des charges, regroupés par familles d'achats.

- Services de nettoyage: PDF consultez ICI (1105 ko)

- Alimentation / catering

  • Accédez à la fiche du Guide des achats durables
  • Consultez ICI un extrait de cahier des charges contenant des exemples de clauses une bonne pratique de Bruxelles concernant un marché de snacks et distributeur de boissons
  • Consultez ICI une bonne pratique de la commune d'Anderlecht concernant un marché de préparation et de gestion de repas en alimentation durable
  • Consultez Le Clic Local pour acheter (en procédure négociée sans publicité) des denrées alimentaires directement chez les producteurs les plus proches de chez vous (en circuit court)
  • Découvrez PDF la liste des fruits et légumes de saison (5274 ko)

- Services d'impression

- Bureau

- Déchets et recyclage

- Parcs et jardins

- Transport

- Vêtements et textiles

- Électroménager

  • Si le bien/service n'est pas repris dans la liste ci-dessus, consultez le guide des achats durables ( Institut fédéral pour le Développement durable, 2014)pour d'autres biens et services. Notez cependant que les informations juridiques de ces fiches ne sont plus à jour, mais les aspects techniques peuvent être une source d'inspiration utile.

  • L'objet de votre marché ne figure pas dans les fiches du guide des achats durables ? Consultez la bibliothèque pour trouver d'éventuels critères ou contactez le helpdesk

  • Les coûts d'utilisation du bien faisant l'objet du marché dépassent les 10% du prix d'achats ? Intégrez des préoccupations relatives au Coût du Cycle de Vie (ou Life Cycle Cost - LCC) dans votre cahier des charges (PDF lien vers le manuel (8536 ko)). Il s'agit d'une méthode d'analyse des coûts globaux permettant de déterminer le prix qui sera réellement imputé au pouvoir adjudicateur durant tout le cycle de vie d'un produit, d'un service ou de travaux. Par exemple : un véhicule peut être bon marché à l'achat mais très consommateur de carburant. Prendre en compte les coûts d'utilisation pourrait mener à sélectionner un autre véhicule plus performant sur le plan environnemental et économique.

Mis à jour le 15/09/2017

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