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Les clauses SOCIALES dans les marchés de travaux

Les « clauses sociales » sont des stipulations poursuivant des objectifs de politique sociale, contribuant directement au bien-être de la collectivité ou des individus.

Les « clauses sociales » prévues pour les marchés de travaux sont des clauses à visée socioprofessionnelle, c'est-à-dire que le pouvoir adjudicateur poursuit, au travers de ses marchés publics, un objectif de formation, d'insertion ou d'intégration de demandeurs d'emploi, d'apprentis, de stagiaires, d'apprenants ou de personnes en situation de handicap.

Concrètement, cela implique qu'un effort de formation, d'insertion ou d'intégration des publics visés par la clause sociale soit réalisé par l'entreprise adjudicataire lors de l'exécution des travaux et/ou que des marchés / lots soient réservés à des entreprises d'économie sociale d'insertion.


Guide sur les clauses sociales dans les marchés de travaux

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La clause sociale de formation

La clause sociale de formation impose à l'entreprise adjudicataire de mener, dans le cadre de l'exécution du marché, des actions de formation professionnelle de jeunes qu'ils soient ou non soumis à l'obligation scolaire à temps partiel, de demandeurs d'emploi ou de toute personne n'étant plus soumis à l'obligation scolaire. La liste des dispositifs de formation éligibles, ainsi que le nombre d'heures de formation sont fixés dans le cahier des charges.
Cette clause constitue une condition d'exécution.

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La clause sociale flexible

La clause sociale flexible impose à l'entreprise adjudicataire de mener, dans le cadre de l'exécution du marché :

- soit des actions de formation professionnelle de jeunes qu'ils soient ou non soumis à l'obligation scolaire à temps partiel, de demandeurs d'emploi ou de toute personne n'étant plus soumis à l'obligation scolaire. La liste des dispositifs de formation éligibles, ainsi que le nombre d'heures de formation sont fixés dans le cahier des charges.

- soit des actions d'insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi particulièrement difficiles à placer/des actions d'intégration socioprofessionnelle de personnes handicapées. L'entreprise peut, pour ce faire, sous-traiter 5 % du montant HTVA de l'offre approuvée à une/des entreprise(s) d'économie sociale (Entreprise d'Insertion, Entreprise de Formation par le Travail ou Entreprise de travail Adapté).

- soit une combinaison d'actions de formation professionnelle et d'actions d'insertion/d'intégration socioprofessionnelle.

Cette clause constitue une condition d'exécution.

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La réservation de marché / de lot(s)

La réservation de marché consiste à réserver l'accès à la procédure de passation du marché public à certaines catégories d'entreprises : les ateliers protégés et les opérateurs économiques dont l'objectif est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. En Belgique, ces entreprises sont regroupées sous l'appellation « entreprises d'économie sociale d'insertion ». Dans un marché réservé, seules ces entreprises peuvent déposer une offre.

La réservation de lot(s) consiste à réserver l'accès à un/plusieurs lot(s) identifié(s) d'un marché, à ces entreprises. Dans un marché dont un/plusieurs lot(s) est/sont réservé(s), les entreprises classiques peuvent déposer offre pour tous les lots du marché sauf celui/ceux qui est/sont réservé(s). Seules les entreprises d'économie sociale d'insertion peuvent déposer offre pour le/les lot(s) réservé(s).

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