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Quelle clause sociale choisir ?

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La Législation offre de multiples possibilités d'insérer des clauses sociales dans les marchés publics. La note de cadrage et conseils juridiques à l'attention des praticiens des marchés publics (en cours d'actualisation) présente les différentes possibilités d'insérer des clauses sociales.

Afin de simplifier les pratiques, 3 options sont proposées aux pouvoirs adjudicateurs wallons :

  • Réserver le marché ou un lot du marché à une entreprise d'économie sociale d'insertion

  • Imposer à l'entreprise adjudicataire de réaliser un effort de formation sur chantier

  • Imposer à l'entreprise adjudicataire de réaliser un effort de formation et/ou d'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées pendant l'exécution du chantier (l'entreprise choisit soit de sous-traiter une partie du marché à l'économie sociale, soit d'accueillir un/des stagiaire(s) en formation).

Besoin d'aide pour faire votre choix ?

Un PDF arbre décisionne (479 ko)PDF l (471 ko) vous pose quelques questions qui vous guideront.

Contactez votre « PDF facilitateur clauses sociales (437 ko) » pour toute question !

Mis à jour le 08/12/2017

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