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Réforme des marchés publics (Fédération Wallonie-Bruxelles)

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Le Secrétariat général du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles a rédigé un syllabus relatif à la réforme des marchés publics concernant la passation du marché – secteurs classiques (l'attribution proprement dite sera détaillée dans un autre document).

Syllabus Réforme des marchés publics (FWB)

PDF La passation du marché - Version actualisée au 16/04/2014 (2519 ko)

PDF Récapitulatif des pages modifiées par la version du 16/04/2014 (182 ko)

Attention : Le syllabus mis en ligne a été actualisé suite à l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 7 février 2014 modifiant plusieurs arrêté royaux d'exécution de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité.

L'attribution du marché (en cours d'élaboration)

Mis à jour le 23/04/2014

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