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Notes d'information

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Il s'agit de notes d'information générales à destination des administrations et candidats.

Note sur la motivation formelle des décisions administratives prises lors de la passation des marchés publics, l'information individuelle des candidats et soumissionnaires et la mention des voies de recours ainsi que, le cas échéant, d'un délai d'attente lors de la notification des décisions aux candidats et soumissionnaires.

Vu l'entrée en vigueur le 25 février 2010 de la loi du 23 décembre 2009 introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de son arrêté royal d'exécution (du 10 février 2010) les 2 notes d'information sur l'information des candidats et soumissionnaires figurant sur le portail ne sont plus d'application pour les marchés publiés à partir du 25/02/2010.

Découvrez également les obligations des pouvoirs adjudicateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.

Mis à jour le 29/08/2013

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