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Des outils pour lutter contre le dumping social dans les marchés de travaux!

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Le problème du dumping social est actuellement criant dans le secteur de la construction et ses impacts économiques et sociaux se font lourdement sentir en Wallonie. Trois outils destinés à promouvoir une concurrence loyale et lutter contre le dumping social sont désormais disponibles sur le portail des marchés publics pour aider les pouvoirs adjudicateurs à rendre les marchés publics plus responsables sur le plan social, économique et éthique.

La plateforme des marchés publics durables a édité 3 outils pratiques indissociables pour les pouvoirs adjudicateurs qui souhaitent lutter contre la concurrence déloyale :

  • des extraits de clauses type à copier/coller dans les cahiers spéciaux des charges : ces extraits abordent diverses thématiques telles que la sous-traitance, la langue, le logement, les clauses sociales et les pénalités ;
  • un acte d'engagement du pouvoir adjudicateur : cette annexe au cahier spécial des charges liste les engagements que le pouvoir adjudicateur prend lorsqu'il choisit de lutter contre le dumping social
  • une déclaration des entrepreneurs : cette annexe au cahier spécial des charges rappelle à l'adjudicataire et à ses sous-traitants, les principales dispositions à respecter concernant les conditions de travail, de rémunération et d'emploi.

Le secteur de la construction a été associé à l'élaboration de ces outils de manière à ce qu'ils soient adaptés à la réalité des entreprises wallonnes. Ces outils sont disponibles sur le portail des marchés publics.

Amaryllis MATTART

Direction des marchés publics du Secrétariat général

Mis à jour le 11/05/2016

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