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Entrée en vigueur des nouveaux seuils pour la publicité européenne : le 1er janvier 2016

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À partir du 1er janvier 2016, de nouveaux seuils de publicité européenne entrent en vigueur. Ces seuils ont été réévalués à la hausse.

À partir du 1er janvier 2016, les pouvoirs adjudicateurs devront tenir compte des seuils indiqués ci-après pour :

  • les marchés publics et les concessions de travaux publics pour lesquels une publication est envoyée au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou au Bulletin des adjudications (BA),
  • les marchés publics et les concessions de travaux publics pour lesquels, à défaut d'une obligation de publication préalable, l'invitation à introduire une demande de participation ou une offre est lancée à partir de cette date.

Seuils publicité européenne 01-01-2016

* Le seuil de 135.000 euros (HTVA) concerne :

  • les marchés de fournitures lancés par les pouvoirs adjudicateurs fédéraux mentionnés à l'annexe 2 de l'AR 15/07/2011,
  • les marchés de fournitures de la défense pour les produits mentionnés à l'annexe 2 de l'AR 15/07/2011,
  • les marchés de services lancés par les pouvoirs adjudicateurs fédéraux mentionnés à l'annexe 2 de l'AR 15/07/2011 sauf s'il s'agit de services visés à l'annexe IIB de la loi, de services de catégorie 8 de l'annexe IIA de la loi ou de services de catégorie 5 de l'annexe IIA de la loi qui concernent la retransmission d'émissions de télévision et de radio, l'interconnexion et la télécommunication intégrée.

Amaryllis MATTART et François BAUDUIN

Direction des marchés publics du Secrétariat général

Mis à jour le 11/12/2015

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