Portail des marchés publics en Région wallonne et Fédération Wallonie-Bruxelles

>>Vous êtes ici : Accueil / Informations générales / Quoi de neuf ? / Actualités

Portail Wallonie

Portail Wallonie

Fédération Wallonie-Bruxelles

Fédération Wallonie-Bruxelles

RSSActualités

Imprimer

 

 

01/06/2017

Une Nouvelle réglementation sur les marchés publics entre en vigueur le 30 juin 2017

Ce 30 juin 2017, les lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics et aux contrats de concession ainsi que leurs arrêtés d'exécution entreront en vigueur.

En savoir plus

01/02/2017

Avis de marché - accès aux documents du marché

Comme vous l'aurez sans doute constaté, depuis juin 2016 les documents du marché (cahiers spéciaux des charges, métrés, plans ...) ne sont plus directement en ligne sur notre portail des marchés publics.

En savoir plus

04/01/2017

Que doit faire un pouvoir adjudicateur s'il constate l'existence de documents manquants dans l'offre d'un soumissionnaire ?

Une distinction doit être opérée en fonction de la phase d'analyse de l'offre déposée.

En savoir plus

01/08/2016

Sommes réservées – Limites de la pratique

Les postes « sommes réservées » ou autre « sommes à justifier » ne sont pas des concepts définis par la réglementation des marchés publics mais correspondent à des pratiques fréquemment utilisées dans les métrés récapitulatifs de travaux.

En savoir plus

03/06/2016

Directive « marchés publics » - Transposition tardive... La loi du 15 juin 2006 reste d'application

La directive européenne 2014/24/UE sur la passation des marchés publics devait être transposée en droit national pour le 18 avril 2016. La Belgique n'ayant pas encore assuré cette transposition, doit-on, pour les marchés passés après cette date butoir, continuer à appliquer la loi du 15 juin 2006 et ses arrêtés d'exécution, ou bien appliquer les dispositions de la directive ?

En savoir plus

11/05/2016

Des outils pour lutter contre le dumping social dans les marchés de travaux!

Le problème du dumping social est actuellement criant dans le secteur de la construction et ses impacts économiques et sociaux se font lourdement sentir en Wallonie. Trois outils destinés à promouvoir une concurrence loyale et lutter contre le dumping social sont désormais disponibles sur le portail des marchés publics pour aider les pouvoirs adjudicateurs à rendre les marchés publics plus responsables sur le plan social, économique et éthique.

En savoir plus

11/12/2015

Entrée en vigueur des nouveaux seuils pour la publicité européenne : le 1er janvier 2016

À partir du 1er janvier 2016, de nouveaux seuils de publicité européenne entrent en vigueur. Ces seuils ont été réévalués à la hausse.

En savoir plus

30/11/2015

Sous-traitance imposée et clause sociale de sous-traitance à l'économie sociale d'insertion : une confusion des genres !

Le principe de la responsabilité de l'adjudicataire vis-à-vis du pouvoir adjudicateur en cas de mauvaise exécution du marché du fait d'un manquement de son sous-traitant, est exprimé par l'article 12, al.1 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2014 établissant les règles générales d'exécution (RGE).

En savoir plus

03/11/2015

Des outils pour rendre les marchés publics plus durables !

Pour rappel, le Service Public de Wallonie met à la disposition des acheteurs publics différents outils afin de les accompagner dans une démarche d'achats publics durables. Ils comprennent notamment :

En savoir plus

17/12/2014

Le Réseau des acheteurs publics durables de Wallonie

S'inspirant d'initiatives similaires et réussies à Bruxelles et en France, la Wallonie met en place un « Réseau d'acheteurs publics durables ».

En savoir plus

17/12/2014

Formations « Achats publics durables »

Des formations « marchés publics durables » sont organisées gratuitement pour les acheteurs publics régionaux et locaux.

En savoir plus

22/10/2014

COLLOQUE SUR LES ACHATS PUBLICS DURABLES

Les nouveaux projets et outils en Wallonie en matière d'achats publics durables, vous seront présentés lors d'un colloque sur les achats publics durables, le 18 novembre 2014 au Parlement wallon (Bâtiment Saint-Gilles, Rue Notre Dame, 1 – 5000 NAMUR).

En savoir plus

22/10/2014

Mise à jour en octobre 2014 du taux des intérêts de retard des marchés publics

Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges – article 69 de l'AR « règles générales d'exécution » du 14 janvier 2013.

En savoir plus

18/08/2014

Formations en marchés publics durables (2014 – 2017)

Pourquoi et comment acheter plus « durable »?
Dans quelles conditions insérer légalement des clauses environnementales, sociales et éthiques dans un cahier des charges ?
Quels sont les outils mis à disposition des acheteurs, et comment les appliquer concrètement à un cahier des charges ?
Telles sont les questions auxquelles répondront les formations en achats publics durables, proposées par le Service Public de Wallonie, dans le cadre de sa politique d'achats publics durables

En savoir plus

18/08/2014

Newsletter relative à l'efficacité énergétique

Le point sur l'acquisition de produits, services et bâtiments à haute performance énergétique dans les marchés publics.

En savoir plus

06/08/2014

Réforme des directives «Marchés publics» - Secteurs classiques DIRECTIVE 2014/24/UE

La « nouvelle » règlementation des marchés publics vient à peine de fêter sa première année d'application que se profile déjà pour avril 2016 (septembre 2018 en ce qui concerne les marchés publics électroniques) l'obligation de transposer les directives suivantes : 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics (secteurs classiques), 2014/25/UE (secteurs spéciaux) et la Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession.

En savoir plus

15/07/2014

Mise à jour en juillet 2014 du taux des intérêts de retard des marchés publics

Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges – article 69 de l'AR « règles générales d'exécution » du 14 janvier 2013.

En savoir plus

30/06/2014

Arrêté royal du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics

Objectif du législateur : modifier les règles applicables en matière de paiement afin de les rendre cohérente au regard du prescrit de la directive 2011/7/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

En savoir plus

24/04/2014

Syllabus de la réforme des marchés publics (FWB) – Mise à jour

Le Secrétariat général du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles a mis à jour le syllabus ayant trait à la réforme des marchés publics (volet "passation").

En savoir plus

18/03/2014

Arrêté royal du 7 février 2014 modifiant plusieurs arrêtés royaux d'exécution de la loi du 15 juin 2006 ainsi que de la loi du 13 août 2011

La Direction des Marchés publics attire votre attention sur l'obligation d'appliquer, pour les marchés publiés à partir du 3 mars 2014, les règles prévues par l'Arrêté royal du 7 février 2014 modifiant plusieurs arrêtés royaux d'exécution de la loi du 15 juin 2006 ainsi que de la loi du 13 août 2011 (dont l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 en matière de passation des marchés publics).

En savoir plus

13/02/2014

Formation en matière d'achats publics durables

Dans le cadre de l'exécution de la circulaire du 28 novembre 2013 relative à la mise en place d'une politique d'achat durable pour les pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons, le Gouvernement wallon a décidé d'offrir des formations en matière d'achats publics durables aux fonctionnaires régionaux et locaux wallons.

En savoir plus

06/01/2014

Mise à jour en décembre 2013 du taux des intérêts de retard des marchés publics

Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges – article 69 de l'AR « règles générales d'exécution » du 14 janvier 2013 (valables pour les marchés conclus à partir du 16 mars 2013).

En savoir plus

03/01/2014

Modification des seuils de publicité Marchés publics (janvier 2014)

Le Moniteur belge du 23 décembre 2013 a publié l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 qui a modifié les seuils de publicité des marchés publics.

En savoir plus

09/12/2013

Circulaire wallonne du 28/11/2013 – politique d'achat durable

Lors de sa séance du 28 novembre 2013 le gouvernement wallon a adopté une circulaire relative à la mise en place d'une politique d'achat durable pour le pouvoirs adjudicateurs wallons.

Cette circulaire, signée par les Ministres Jean-Marc Nollet et Jean-Claude Marcourt, a pour objectif le développement d'une politique d'achat durable passant par l'insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics de travaux , de fournitures et de services dans les cahiers spéciaux des charges lancés par les services adjudicateurs du SPW et des organismes régionaux.

En savoir plus

14/11/2013

Conseil d'Etat. — Annulation partielle de l'article 51, § 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques

Par arrêt n° 225.191 du 22 octobre 2013, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XIIe Chambre, a, dans l'article 51, § 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, annulé la phrase suivante : « Ces participants sont solidairement responsables ». Cette annulation se limite au cas dans lequel le groupement de participants dont il est question dans cet article se compose d'au moins un entrepreneur et d'au moins un architecte.

En savoir plus

30/09/2013

Vous rédigez un cahier des charges ? Pensez durable !

Une « boîte à outils » est dès à présent à votre disposition sur le portail des marchés publics de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle contient une série de ressources pour vous aider à intégrer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans vos cahiers des charges. Mais pourquoi de telles clauses ? Et comment s'y prendre ?

En savoir plus

30/07/2013

Entrée en vigueur de la nouvelle règlementation sur les marchés publics

La Direction des Marchés publics du Service public de Wallonie vous informe des conséquences sur les hypothèses de travaux, fournitures ou services complémentaires et répétition d'ouvrages et services similaires

En savoir plus

29/07/2013

Mise en ligne de la nouvelle rubrique « Public » du Portail : premier rapport annuel « Avocats du SPW »

Conformément à la volonté de transparence du Gouvernement wallon, vous trouverez dans cette nouvelle rubrique le premier rapport annuel concernant l'utilisation des listes d'avocats arrêtées dans le cadre du Marchés de service juridique attribué en 2012 pour le SPW et le Gouvernement. Ce rapport concerne la période du 01/03/2012 au 31/12/2012.

En savoir plus

12/07/2013

Nouvelle réglementation relative aux marchés publics – seuils de publicité – obligation de standstill

Seuils de publicité : L'erreur est enfin réparée. Les seuils prévus pour la publicité européenne mentionnés à l'article 32 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques européens mentionnait, à tort, les anciens seuils de 4.845.000 € pour les travaux et de 193.000 € pour les fournitures et les services. Un arrêté ministériel du 9 juillet 2013 (MB 11/7/2013) a rectifié et confirmé que les seuils de publicité européenne sont bien de 5.000.000 € pour les travaux et de 200.000 € pour les fournitures et les services.
A cet égard, la Direction des marchés publics attire l'attention des « usagers marchés publics » sur les nouvelles règles en matière d'information, de motivation et de voies de recours qui font l'objet de la loi du 17 juin 2013 (voir bases légales) , laquelle ne prévoit plus d'obligation de standstill pour les marchés dits glissants en matière de fournitures et de services. Par contre, l'article 11 de la loi relatif au standstill est applicable aux marchés de travaux soumis à la publicité obligatoire au niveau belge dont le montant de l'offre à approuver hors taxe sur la valeur ajoutée excède la moitié du montant fixé à l'article 32 de l'AR passation précité, soit 2.500.000 € HTVA.

En savoir plus

05/07/2013

Qualiroutes: La nouvelle règlementation des marchés publics entre en vigueur ce 1er juillet

Les nouvelles bases légales sont la loi du 15 juin 2006 exécutée par, notamment, les arrêtés royaux du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics.

En savoir plus

03/07/2013

Mise à jour en juillet 2013 du taux des intérêts de retard des marchés publics

Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges – article 69 de l'AR « régles générales d'exécution » du 14 janvier 2013 (valables pour les marchés publiés à partir du 1er juillet 2013)

En savoir plus

27/06/2013

LES MARCHES PUBLICS CHANGENT DE CAP AU 1er JUILLET 2013

C'est officiel, l'entrée en vigueur de la nouvelle règlementation des marchés publics sera une réalité au 1er juillet prochain.

En savoir plus

30/04/2013

Printemps des pouvoirs locaux 14 mai 2013

A l'occasion de la 1ère édition du « Printemps des pouvoirs locaux » qui aura lieu le 14 mai 2013 à partir de 9h30 au Palais des Congrès à Liège, la thématique 1 sera notamment consacrée:

En savoir plus

18/03/2013

Rectificatif : Mise à jour du portail des marchés publics du 19/03/2013 au 22/03/2013

Une mise à jour du portail des marchés publics aura lieu du 19/03/2013 au 22/03/2013 inclus.

En savoir plus

15/03/2013

Mise à jour du portail des marchés publics du 20/03/2013 au 22/03/2013

Une mise à jour du portail des marchés publics aura lieu du 20/03/2013 au 22/03/2013 inclus.

En savoir plus

14/02/2013

AR du 14/01/2013 - règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics

L'équipe du portail porte à votre connaissance la publication au Moniteur belge du 14 février 2013 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics + le rapport au Roi relatif à cet arrêté royal.

En savoir plus

12/02/2013

Arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux

L'équipe du portail porte à votre connaissance deux nouvelles pièces du puzzle de la nouvelle législation MP suite à la publication au MB du 11/02/2013 de l'Arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux y compris ses annexes et les modèles d'avis de marché et du rapport au Roi relatif à cet arrêté royal.

En savoir plus

31/01/2013

Entrée en vigueur de la nouvelle règlementation « marchés publics » au 1er juillet 2013

Sauf nouveau rebondissement de dernière minute, le Conseil des Ministres du gouvernement fédéral devrait fixer la date d'entrée en vigueur de la nouvelle règlementation « marchés publics » au 1er juillet 2013.


En savoir plus

26/11/2012

1ère Rencontre Transfrontalière de l'Achat Public et Conférence Marchés publics dématérialisés (Lille – 6/12/2012)

Cette information est transmise à la demande des organisateurs de la rencontre et de la conférence du 6/12/2012 à Lille

En savoir plus

16/11/2012

Mise en ligne des modèles de documents repris dans le guide ABC des marchés publics (validé par la Commission wallonne des marchés publics)

Les modèles de documents visés à la page 88 du guide ABC des marchés publics viennent d'être mis en ligne.

En savoir plus

06/11/2012

Modèle de cahier spécial des charges (IRE-SPW) dans le cadre d'un marché public portant sur la désignation d'un reviseur d'entreprises comme commissaire

Le portail des marchés publics met à votre disposition le modèle de cahier spécial des charges (IRE-SPW) dans le cadre d'un marché public portant sur la désignation d'un reviseur d'entreprises comme commissaire.

En savoir plus

06/11/2012

Guide pratique des marchés d'architecture

La Cellule architecture de La Fédération Wallonie-Bruxelles vient de mettre un guide pratique en ligne.

En savoir plus

10/09/2012

Cadastre des marchés publics Réviseurs - Version septembre 2012

Le tableau « cadastre des marchés publics réviseurs », version septembre 2012 vient d'être mis en ligne sur le Portail des marchés publics.

En savoir plus

30/08/2012

Mise à jour en août 2012 du taux des intérêts de retard des marchés publics

Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges - avis publié au Moniteur belge du 27/08/2012

En savoir plus

27/07/2012

L'ABC des démarches et les marchés publics

La Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles viennent de lancer le guide ABC des démarches. Ce dernier est un ouvrage didactique permettant de maîtriser diverses démarches administratives existantes.

En savoir plus

30/05/2012

Encore plus d'avis de marchés !

A présent, le portail des marchés publics commun à la Région wallonne et à la Fédération Wallonie-Bruxelles diffuse également des avis de marchés provenant d'autres sites Web.

En savoir plus

02/02/2012

Marchés publics dans le domaine de la défense et de la sécurité

Suite à la publication au Moniteur Belge du 01/02/2012, vous trouverez ci-dessous des informations concernant les marchés publics dans le domaine de la défense et de la sécurité. Le champ d'application de cette nouvelle réglementation est visé aux articles 15 et 18 de la loi du 13/08/2011.

En savoir plus

26/01/2012

Présentation de la nouvelle réglementation des marchés publics

Vous trouverez ci-dessous, la version actualisée (du 25/01/2012) du PowerPoint de présentation de la nouvelle réglementation « Marchés publics ».

En savoir plus

18/01/2012

Mise à jour janvier 2012 du taux des intérêts de retard des marchés publics

Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges - avis publié au Moniteur belge du 18/01/2012

En savoir plus

23/12/2011

Modification des seuils de publicité Marchés publics

Le Moniteur belge du 23 décembre 2011 a publié l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011 qui a modifié les seuils de publicité des marchés publics.

En savoir plus

21/12/2011

Mise à jour décembre 2011 du taux des intérêts de retard des marchés publics

Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges - avis publié au Moniteur belge du 15/12/2011

En savoir plus

26/09/2011

Nouveau Cahier des Charges type QUALIROUTES

En savoir plus

31/08/2011

Lois du 5 août 2011 modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

En savoir plus

25/08/2011

Mise en ligne de la version actualisée du Guide ABC des marchés publics

Vous trouverez la version actualisée du Guide ABC des marchés publics dans la rubrique Informations générales / Pratiques de marché / Guides pratiques (sur la gauche de votre écran).

En savoir plus

16/08/2011

Mise à jour août 2011 du taux des intérêts de retard des marchés publics

Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges - avis publié au Moniteur belge du 25/07/2011 et du 16/08/2011.

En savoir plus

10/08/2011

Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques

En savoir plus

22/07/2011

Rapport de tutelle 2009

En savoir plus

19/05/2011

Mise à jour mai 2011 du taux des intérêts de retard des marchés publics

Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges - avis publié au Moniteur belge du 18/05/2011.

En savoir plus

11/05/2011

Mise à jour de la rubrique MARCHES REVISEURS

En savoir plus

01/04/2011

NOUVELLE RUBRIQUE : Marchés des réviseurs : publication des rapports de transparence

En savoir plus

04/03/2011

e-Certis

En savoir plus

28/02/2011

Circulaire du 18 février 2011 - Marchés publics - Mise en concurrence des services postaux - Recommandations

En savoir plus

28/02/2011

Pour rappel : Mise à jour au 01 janvier 2011 du taux des intérêts de retard des marchés publics - avis publié au Moniteur belge du 31/01/2011

En savoir plus

01/02/2011

Mise à jour au 01 janvier 2011 du taux des intérêts de retard des marchés publics

Mise à jour au 01 janvier 2011 du taux des intérêts de retard des marchés publics - avis publié au Moniteur belge du 31/01/2011.

En savoir plus

05/01/2011

Prochaine mise en ligne d'une version actualisée : - du Guide ABC des marchés publics - du Guide interactif des marchés publics

En savoir plus

04/01/2011

Fin des activités du Bureau de vente des cahiers spéciaux des charges (SPW)

En savoir plus

04/01/2011

Nouveau site de publication officielle des avis de marchés publiés à partir du 1er janvier 2011.

En savoir plus

18/03/2010

Informations pratiques sur la loi du 23 décembre 2009 et l'arrêté royal du 10 février 2010

Comme annoncé dans l'actualité du 18/02/2010, voici plus d'informations pratiques sur la loi du 23 décembre 2009 et l'arrêté royal du 10 février 2010.

Elles sont issues des "PowerPoint" des 3 exposés présentés à l'occasion de la Matinée "Marchés publics" organisée le 17 mars 2010 par le Département des Affaires juridiques de la Direction générale transversale du Personnel et des Affaires générales du SPW, en collaboration avec le Comité restreint de la Commission wallonne des Marchés publics, à l'attention des services adjudicateurs du Service Public de Wallonie.

- Exposé n°1 de M. Georges DEREAU, "Les nouveautés relatives à la transparence des marchés européens" ;
- Exposé n°2 de M. Etienne CLAEYS, "Les nouveautés relatives à la transparence des marchés de niveau belge" ;
- Exposé n°3 de M. François BAUDUIN, "Les nouveautés relatives aux délais d'attente, aux recours et aux sanctions des marchés de niveau belge et européen".

Il va de soi qu'il s'agit d'une première approche d'une matière complexe qui sera soumise à l'épreuve de la pratique et de la jurisprudence.

En attendant, les réponses aux questions posées par les participants feront l'objet d'une prochaine actualité.

En savoir plus

01/03/2010

Nouvelles modifications de la réglementation des marchés publics - marchés publiés à partir du 25 février 2010.

Afin de pouvoir visualiser rapidement les nouvelles modifications apportées par la loi du 23/12/2009 et par l'arrêté royal du 10/02/2010 (dont question dans l'actualité précédente), veuillez vous reporter aux modifications inscrites en rouge dans la loi du 24/12/1993 et ses arrêtés d'exécution figurant ci-dessous.
Il s'agit d'une coordination officieuse provenant du Secrétariat de la Commission fédérale des Marchés publics valable pour les marchés lancés à partir du 25/02/2010.

En savoir plus

18/02/2010

Nouvelles modifications de la réglementation des marchés publics - concerne les marchés publiés à partir du 25 février 2010.

Comme annoncé dans l'actualité du 08/01/2010, le Moniteur belge du 16 février 2010 (page 9240 et suivantes) a publié l'arrêté royal du 10 février 2010 modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Ainsi, entrent en vigueur, uniquement pour les marchés publiés à partir du 25 février 2010 :

- la loi du 23 décembre 2009 introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés puiblics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

- les dispositions de l'arrêté royal du 10 février 2010.

Comme annoncé également, une nouvelle lettre d'information sera diffusée avec plus de détails pratiques.

Attention : la loi du 24/12/1993 ainsi que ses arrêtés d'exécution figurant dans la rubrique "Bases légales" ne sont pas encore pas encore actualisés. Ils le seront tout prochainement par les gestionnaires de Juridat.

En savoir plus

09/02/2010

Mise à jour au 01 janvier 2010 du taux des intérêts de retard des marchés publics

Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges - avis publié au Moniteur belge du 01/02/2010.

En savoir plus

08/01/2010

Nouvelles modifications de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

En savoir plus

23/12/2009

Actualisation du tableau des seuils de publicité des marchés publics en Belgique pour les marchés lancés à partir du 1er janvier 2010

Comme annoncé dans la lettre d'information du 18/12/2009, vous trouverez, ci-dessous, le tableau synthétique des seuils de publicité des marchés publics lancés à partir du 1er janvier 2010.

Ce tableau ainsi que les 3 arrêtés ministériels du 14/12/2009 adaptant ces montants sont également accessibles dans la rubrique "Bases légales" dans la liste des fichiers à télécharger.

En savoir plus

18/12/2009

Nouveaux seuils de publicité des marchés publics en Belgique pour les marchés lancés à partir du 1er janvier 2010

A partir du 1er janvier 2010, nouveaux seuils de publicité des marchés publics en Belgique pour les marchés lancés à partir du 1er janvier 2010 :


En savoir plus

16/11/2009

Nouvelles rubriques informationnelles

En savoir plus

12/10/2009

Nouvelles modifications de la réglementation des marchés publics apportées par l'arrêté royal du 29 septembre 2009

En savoir plus

29/07/2009

Mise à jour au 01 juillet 2009 du taux des intérêts de retard des marchés publics

Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges - avis publié au Moniteur belge du 22/07/2009

En savoir plus

10/07/2009

Suivi de l'événement Marchés publics du 12/05/09 : interviews et guide d'utilisation du portail des marchés publics


En savoir plus

23/06/2009

Mise à jour au 01 juin 2009 du taux des intérêts de retard des marchés publics

Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges - avis publié au Moniteur belge du 15/06/2009

En savoir plus

18/05/2009

Mise à jour au 1er mai 2009 du taux des intérêts de retard des marchés publics

Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges - avis publié au Moniteur belge du 15/05/2009

En savoir plus

23/04/2009

Avis aux agents du Service public de Wallonie (SPW) abonnés à la Lettre d'information du Portail des Marchés publics

Afin de remettre à jour la liste des internautes du SPW abonnés à la Lettre d'information sur le Portail des Marchés publics, nous vous demandons de bien vouloir :
1. supprimer votre ancienne adresse se terminant par @met.wallonie.be ou @mrw.wallonie.be
2. introduire votre nouvelle adresse mail (se terminant par @spw.wallonie.be).
Pour ce faire, suivre les instructions figurant sur le document annexe :

En savoir plus

16/04/2009

Mise à jour au 1er avril 2009 du taux des intérêts de retard des marchés publics conclus avant le 08/08/2002

Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges - avis publié au Moniteur belge du 15/04/2009

En savoir plus

08/09/2008

Nouvelle Classification CPV à partir du 15/09/08

Le Moniteur belge du 2 septembre 2008 a publié la circulaire de la chancellerie du Premier Ministre du 27 août 2008 relative à l'application d'une nouvelle classification CPV à partir du 15/09/2008.

En savoir plus

18/08/2008

Entrée en vigueur de la loi du 8 juin 2008 / Taux des intérêts de retard 2008 mis à jour

Marchés publics - taux des intérêts de retard article 15, 4 du cahier général des charges - avis publié au Moniteur belge du 18/08/2008.
Arrêté royal du 31 juillet 2008 - Entrée en vigueur de la loi du 8 juin 2008 et autres modifications des arrêtés d'exécution de la loi du 24 décembre 1993

En savoir plus

06/08/2008

Avis de la Chancellerie du Premier Ministre relatif à l'enregistrement

Vous trouverez, dans la liste des fichiers à télécharger du menu "bases légales" du portail des marchés publics, l'avis de la Chancellerie du Premier Ministre publié dans le Moniteur belge du 1er août 2008.

En savoir plus

19/06/2008

Nouvelle modification de la loi du 24 décembre 1993 (non encore entrée en vigueur)

Vous trouverez, ci-dessous, copie d'un extrait de la loi du 8 juin 2008 portant des dispositions diverses (II).
Les articles 2 à 7 concernent la loi sur les marchés publics du 24/12/1993 dont les articles 21 bis et 41 sont modifiés; les nouveaux articles 41 sexies et 62 bis sont insérés.
Ces modifications concernent plus particulièrement l'information des candidats et le standstill des marchés de niveau européen (applicables désormais aux secteurs spéciaux - durée prolongée à 15 jours).
L'entrée en vigueur sera fixée par un arrêté royal (qui n'a pas encore été publié au Moniteur belge à ce jour).
Plus de détails sur ces modifications vous seront fournis ultérieurement.

En savoir plus

04/04/2008

Création d'un avis d'attribution d'un marché

Une nouvelle fonctionnalité a été ajoutée au portail des marchés publics : la possibilité d'encoder et de publier les avis d'attribution. Dans un souci de transparence et de bonne gouvernance, le Gouvernement wallon a en effet stipulé dans la circulaire du 10 mai 2007, l'obligation pour tout pouvoir adjudicateur wallon de publier un avis d'attribution pour tout marché supérieur à 22.000 Euros HTVA.

En savoir plus

20/02/2008

Modification des seuils : mise à jour du portail

Suite à l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 7 décembre 2007 (pour les marchés lancés à partir du 1er janvier 2008) et de l'arrêté royal du 23 novembre 2007 (pour les marchés lancés à partir du 1er févier 2008), certaines informations figurant dans la partie informationnelle du portail ne sont plus à jour (par exemple les seuils de publicité).

En savoir plus

19/12/2007

Modification des seuils de publicité et de la loi de base ainsi que de ses arrêtés d'exécution

Le Moniteur belge du 7 décembre 2007 a publié l'arrêté royal du 23 novembre 2007 modifiant (à partir du 01/02/2008) la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi.
Le Moniteur belge du 20 décembre 2007 a publié 3 arrêtés ministériels du 17 décembre 2007 qui ont modifié les seuils de publicité de marchés publics.

En savoir plus

17/12/2007

Certification de l'application "Notaire électronique"

Certificat du logiciel Notaire électronique v1.0.1

En savoir plus

03/12/2007

Les marchés publics, un nouveau portail !

Ce 30 novembre, la Région wallonne et la Communauté française ont le plaisir de vous proposer le nouveau portail des marchés publics.

En savoir plus

Mon espace personnel


 

Mot de passe oublié ?    Pas encore inscrit ?

Mentions légales - Vie privée - Médiateur - Accessibilité