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Commission Wallonne des Marchés Publics

Mise sur pied en 1998, la Commission se compose du Service Public de Wallonie, de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, de la Confédération wallonne de la Construction, des syndicats, de la Cour des comptes, de pararégionaux et d'un Inspecteur des finances.


Réglementation

Pour consulter les textes fondateurs et organisateurs de la CWMP.

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Membres

Pour consulter la liste des membres constituant la Commission.

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PV de réunion

Pour consulter les procès-verbaux définitifs des séances plénières et restreintes de la CWMP

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Avis

Pour consulter les avis rendus pour la CWMP sur toute question non contentieuse lui étant soumise par un membre du Gouvernement, d'une Direction générale ou d'un pararégional, sur l'application des dispositions légales régissant les marchés publics.

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Livrables

Pour consulter les différents documents produits par les groupes de travail mis sur pied au sein de la CWMP (modèles de documents, ABC et autres).

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Rapports d'activités

Pour consulter les rapports d'activités de la CWMP.

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Contact

Pour adresser une question à la CWMP ou contacter son secrétariat.

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