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Quelle est la procédure d'attribution?

L’attribution d’un marché peut se résumer en 4 grandes étapes :

  • La sélection qualitative ;
  • La régularité et la conformité des offres ;
  • Le choix de l’adjudicataire sur base des critères d’attribution et sa motivation ;
  • La notification du marché.

Le marché sera confié au soumissionnaire sélectionné, et donc non exclu, qui a remis une offre régulière et économiquement la plus avantageuse en fonction des critères d’attribution retenus par le pouvoir adjudicateur.

 

La sélection qualitative

La sélection qualitative des candidats/soumissionnaires implique la vérification des motifs d’exclusion obligatoires et facultatifs ainsi que des dettes sociales et fiscales et de la capacité professionnelle, économique et financière ainsi que technique.

Pour plus d'infos, consultez la rubrique "qui peut participer?".

 

La régularité et la conformité des offres

Une fois la sélection qualitative effectuée par le pouvoir adjudicateur, ce dernier vérifiera la régularité et la conformité de votre offre. L’offre est-elle bien signée ? Les annexes exigées sont-elles bien jointes ? Les prix sont-ils normaux (vérification des prix)? Avez-vous respecté les spécifications techniques ?

Le pouvoir adjudicateur pourra vous inviter à compléter, à préciser votre offre mais vous ne pourrez pas corriger les erreurs qu’elle comporte.

 

L’analyse des critères d’attribution

Le pouvoir adjudicateur va ensuite pouvoir analyser votre offre au regard des critères d’attribution qui peuvent être soit le prix seul soit le coût du cycle de vie soit le rapport qualité-prix.

Pour les marchés européens (voir seuils de publicité), lorsqu’il y a plusieurs critères d’attribution, le pouvoir adjudicateur les aura obligatoirement pondérés dans les documents du marché.

Pour les marchés belges, cette pondération n’est pas obligatoire. Les critères d’attribution pourront être fixés par ordre décroissant d’importance. À défaut, ils auront une valeur égale.

 

La décision d’attribution

Une fois que le pouvoir adjudicateur aura fait le choix de vous attribuer le marché, il devra le justifier dans une décision motivée d’attribution (DMA) qui devra faire l’objet d’une motivation en droit et en fait qui sera communiquée aux soumissionnaires.

Les participants au marché seront donc informés de la décision qui les concerne, qu’elle soit positive ou négative.

Le pouvoir adjudicateur doit motiver toutes ses décisions : la sélection ou non du candidat/soumissionnaire, l’éviction des offres irrégulières, l'abandon de la procédure, etc.

Le pouvoir adjudicateur n’est en effet pas obligé d’attribuer ou de conclure le marché. Il peut soit renoncer à attribuer ou à conclure le marché, soit recommencer la procédure, au besoin d’une autre manière.

 

La notification du marché

Si votre offre est la plus avantageuse, vous recevrez la notification du marché.