Portail des marchés publics

Comment se déroule l'exécution?

L’exécution d’un marché public peut se décomposer en plusieurs volets :

  • Notification du marché
  • Démarrage du délai d’exécution
  • Constitution des garanties financières
  • Modifications/avenants
  • Défauts d’exécution et sanctions
  • Réceptions.

Une fois le marché notifié, débute son exécution.

La notification du marché

Le courrier de notification vous :

  • Rappellera vos obligations en termes de garanties financières comme l’obligation d’apporter la preuve que vous avez constitué un cautionnement et souscrit les polices d’assurances requises
  • Donnera l’identité du fonctionnaire dirigeant et l’étendue de ses pouvoirs de contrôle et de surveillance du marché.

 

Le point de départ du délai d’exécution

Dans de nombreux cas, la notification sera le point de départ du délai d’exécution.

Pour les marchés de travaux, le début des travaux implique un ordre de commencer les travaux.

 

Les modifications en cours d’exécution

En principe, modifier un marché en cours d’exécution va nécessiter une nouvelle procédure de passation sauf si le CSC prévoit des clauses de réexamen.

Vous pouvez connaitre des difficultés en cours d’exécution  comme par exemple un retard dans la livraison de matériaux.

attent.pngSoyez attentif à ce que prévoit le CSC lorsque vous êtes défaillant. Il peut prévoir des pénalités journalières/uniques ou des amendes de retard.

Dans des cas graves, le pouvoir adjudicateur pourra même vous appliquer des mesures d’office dont celle de résilier le marché avec saisie du cautionnement.

En cas de défaut(s) d’exécution, le pouvoir adjudicateur vous adressera un procès-verbal de manquement(s) et vous aurez l’occasion de vous justifier.

 

Les réceptions

Tout au long de l’exécution du marché, des réceptions ont lieu. Il s’agit de la constatation par le pouvoir adjudicateur de la conformité aux règles de l'art ainsi qu'aux conditions du marché de tout ou partie des travaux, fournitures ou services que vous aurez exécutés.

En cours de marché, on parle de réception technique préalable ou a posteriori.

En fin de marché, on parlera de réception provisoire et de réception définitive.

attent.pngEn principe, seul un service fait et accepté par le pouvoir adjudicateur peut donner lieu à un paiement.

Le paiement peut être effectué soit en une fois à la fin de l’exécution soit au fur et à mesure par acomptes suivants les modalités prévues dans le CSC.

Dans des conditions strictes, des avances peuvent également être prévues dans le CSC.

Les paiements interviennent dans un délai de 30 jours. En cas de retard de paiement, vous avez automatiquement droit à des intérêts de retard.