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Comment choisir un adjudicataire?

Le choix de l’adjudicataire et dès lors l’attribution du marché peut se résumer en 4 grandes étapes qui se déroulent, dans la plupart des cas, dans l'ordre suivant :

  • La sélection qualitative des candidats/soumissionnaires ;
  • La régularité et la conformité des offres ;
  • Le choix de l’offre sur base des critères d’attribution ;
  • La notification du marché.

Toutefois, en cas de procédure ouverte, après vérification de l'absence de dettes sociales et fiscales et du bien-fondé des mesures correctrices éventuelles, vous pourrez effectuer une « vérification anticipée » (contrôle de la régularité et de la conformité) des offres si vous êtes en possession du DUME en cas de marchés soumis à la publicité européenne et sur base de la déclaration implicite sur l'honneur en cas de marchés soumis à la publicité belge. Au niveau belge, ce même mécanisme est possible en cas de recours à la PNDAPP.

Le marché sera confié au soumissionnaire sélectionné, et donc non exclu, qui vous aura remis l’offre régulière et économiquement la plus avantageuse en fonction des critères d’attribution que vous aurez retenus.

 

La sélection qualitative

La sélection qualitative des candidats/soumissionnaires implique que vous procédiez à la vérification des motifs d’exclusion obligatoires, facultatifs et de ceux relatifs aux dettes sociales et fiscales ainsi que des critères de capacité professionnelle, économique et financière ainsi que technique.

Vous apprécierez la capacité des candidats/soumissionnaires sur base des références et preuves produites.

Les motifs d’exclusion facultatifs et les critères de sélection ne sont pas obligatoires pour les marchés passés par PNSPP et dont le montant estimé est inférieur aux seuils correspondant pour la publicité européenne.

 

La régularité et la conformité des offres

La vérification de la régularité et de la conformité des offres consiste à s'assurer que les offres sont signées par la bonne personne, que les annexes exigées sont jointes, que les prix sont normaux (vérification des prix), que les offres respectent les spécifications techniques, etc.

Il vous sera alors loisible d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à préciser leur offre mais ils ne pourront pas corriger les erreurs qu’elle comporte.

 

L’analyse des critères d’attribution

Les offres doivent ensuite être comparées entre elles et être appréciées intrinsèquement au regard des critères d’attribution qui peuvent être soit le prix seul soit le coût du cycle de vie soit le rapport qualité-prix.

Pour les marchés européens (voir seuils de publicité), lorsqu’il y a plusieurs critères d’attribution, vous les aurez obligatoirement pondérés dans les documents du marché.

Pour les marchés belges, cette pondération n’est pas obligatoire. Les critères d’attribution peuvent être fixés par ordre décroissant d’importance. À défaut, ils ont une valeur égale.

 

La notification du marché

Vous enverrez la notification du marché au soumissionnaire retenu et qui deviendra l'adjudicataire.

La notification doit être effectuée par voie électronique ou par fax ET, le même jour, par envoi recommandé.

Elle doit intervenir dans le délai de validité des offres (= délai d’engagement du soumissionnaire) qui est de 90 jours si rien n’est prévu dans les documents du marché. Avant l’expiration dudit délai, vous pouvez demander aux soumissionnaires une prolongation volontaire de ce délai.