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Comment motiver son choix?

Quelque que soit le type de procédure, pour tous les marchés dont le montant estimé atteint ou dépasse 30.000 € HTVA, vous avez l’obligation, en tant que pouvoir adjudicateur, de justifier le choix de l’adjudicataire dans une décision motivée d’attribution (DMA). La rédaction d'une telle décision n'est donc pas applicable aux marchés de faible montant.

Cette DMA devra faire l’objet d’une motivation en droit ( sources légales et réglementaires sur lesquelles repose la décision et en fait (les raisons factuelles découlant des offres).

Les participants au marché seront informés de la décision qui les concerne, qu'elle soit positive ou négative.

 

La décision motivée d’attribution intervient au terme d’un processus de comparaison des offres et sa motivation est liée à l’offre elle-même. Elle doit permettre aux soumissionnaires d’identifier quel a été le cheminement de votre réflexion pour aboutir à votre décision en reprenant l’analyse que vous avez effectuée.

Vous devez aussi impérativement mentionner les voies de recours, les délais et les instances compétentes.

Vous devez rédiger la DMA immédiatement sauf dans trois cas exceptionnels de recours à la PNSPP où vous pourrez la rédiger a posteriori (urgence impérieuse justifiée, marchés de fournitures cotées et achetées en bourse, marchés de fournitures achetées à des conditions particulièrement avantageuses).

 

Vous devez motiver toutes vos décisions : la sélection ou non du candidat/soumissionnaire, l’éviction des offres irrégulières, l’abandon de la procédure, etc. Vous n’êtes en effet pas obligé d’attribuer ou de conclure le marché. Vous pouvez soit renoncer à attribuer ou à conclure le marché, soit recommencer la procédure, au besoin d’une autre manière.