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Arrêtés royaux

Arrêté royal du 15 avril 2018 - AR MULTI

Arrêté royal du 15 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions

 

Arrêtés royaux du 18 avril 2017 et du 18 juin 2017 - Passation

Version consolidée au 15.04.2018 - Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques (ARP) + annexes + rapport au Roi

Version consolidée au 28.12.2017 - Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux + annexes + rapport au Roi

 

Arrêté royal du 14 janvier 2013 - Exécution

Version consolidée au 15.04.2018 (+ mise en évidence des modifications apportées par les arrêtés royaux mentionnés ci-dessous) - Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant des règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (RGE)

Arrêté modificatif - Arrêté royal 22 juin 2017 modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et fixant la date d’entrée en vigueur de la loi du 16 février 2017 modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services + annexes + rapport au Roi

Arrêté modificatif - Arrêté royal du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics

Arrêté modificatif - Arrêté royal du 7 février 2014 modifiant plusieurs arrêtés royaux d'exécution de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité

Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (version Moniteur belge)

 

Arrêté royal du 25 juin 2017 - Concessions (passation et exécution)

Arrêté royal du 25 juin 2017 relatif à la passation et aux règles d'exécution des contrats de concession + annexes + rapport au Roi

 

Arrêté royal du 13 juillet 2014 - Exigences d'efficacité énergétique

Version consolidée au 15.04.2018 - Arrêté royal relatif aux exigences d'efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics portant sur l'acquisition de produits, de services et de bâtiments + rapport au Roi

 

Arrêté royal du 20 décembre 2010 - Véhicules de transport routier propres et économes

Version consolidée au 15.04.2018 - Arrêté royal du 20 décembre 2010 relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics + rapport au Roi

 

Arrêté royal du 11 février 2014 - Chantiers temporaires ou mobiles

Arrêté royal du 11 février 2014 portant exécution des articles 31ter, §1er, alinéa 2 et §3, alinéa 1er, 31quinquies, alinéa 4, 31sexies, §2, alinéas 3 et 4 et 31septies, alinéa 3 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de l'article 13 de la loi du 27 décembre 2012 établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles

Arrêté royal du 25 janvier 2001 - Chantiers temporaires ou mobiles

Version consolidée au 9 août 2011 - Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles

Arrêté royal modificatif - Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques (abrogé par l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques - version consolidée au 18 avril 2018)

Arrêté royal modificatif - Arrêté royal du 17 mai 2007 modifiant l'article 65 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles

Arrêté royal modificatif - Arrêté royal du 22 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles

Arrêté royal modificatif - Arrêté royal du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles 

Arrêté royal modificatif - Arrêté royal du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, en ce qui concerne la formation complémentaire des coordinateurs en matière de sécurité et de santé

Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (version Moniteur belge) 

 

Arrêté royal du 5 décembre 1991 - Voies de recours et CE

Version consolidée au 1er mars 2018 - Arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat

A consulter également : Arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat

 

Arrêté royal du 26 septembre 1991  - Agréation des entrepreneurs de travaux

Version consolidée au 26 mai 2016 - Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux

 

Arrêté royal du 8 août 1980 - Documents sociaux

Version consolidée au 28 juillet 2003 - Arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue de documents sociaux