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Lois

Loi du 17 juin 2016 - Marchés publics

Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics + annexes + exposé des motifs

 

Loi du 17 juin 2016 - Concessions

Version consolidée au 30 juin 2017 - Loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession

Loi modificative - Loi du 31 juillet 2017 portant des dispositions financières et fiscales diverses et portant des mesures en matière de contrats de concession

Loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession (version Moniteur Belge) + annexes + exposé des motifs

 

Loi du 17 juin 2013 - Motivation, information et voies de recours

Version consolidée au 15.04.2018  - Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions 

Loi du 17 juin 2013 (version consolidée au 16.02.2017)

Loi modificative - Loi du 16 février 2017 modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services

Loi du 17 juin 2013 (version consolidée au 20.12.2013)

Loi modificative - Loi du 4 décembre 2013 modififant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et portant confirmation des dispositions concernant la protection juridictionnelle de deux arrêtés royaux pris en application de l'article 80, alinéas 3 à 5, de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services (version Moniteur Belge)

 

Loi du 8 décembre 2013 - Chantiers temporaires ou mobiles & sécurité sociale

Loi du 8 décembre 2013 modifiant l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et adaptant les dispositions de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail qui concernent la déclaration préalable et l'enregistrement des présences concernant les chantiers temporaires ou mobiles

Loi du 27 décembre 2012 - Chantiers temporaires ou mobiles & enregistrement électronique

Version consolidée au 20 décembre 2013 - Loi du 27 décembre 2012 établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles

Loi du 4 août 1996 (chapitre V) - Chantiers temporaires ou mobiles & bien-être des travailleurs

Version consolidée au 26 juillet 2018 - Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

 

Loi du 20 mars 1991 - Agréation des entrepreneurs de travaux

Version consolidée au 6 octobre 2017 - Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux

 

Loi du 11 février 2013 - Employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal

Version consolidée au 18 décembre 2017 - Loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal

Loi du 5 mars 2002 - Détachement de travailleurs

Version consolidée au 20 décembre 2016 - Loi du 5 mars 2002 transposant la Directive 96/71 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et instaurant un régime simplifié pour la tenue de documents sociaux par les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique

Loi du 30 avril 1999 - Occupation des travailleurs étrangers

Version consolidée au 5 février 2018 - Loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

Loi du 4 août 1996 - Bien-être des travailleurs

Version consolidée au 26 juillet 2018 - Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

Loi du 27 juin 1969 - Sécurité sociale des travailleurs

Version consolidée au 10 octobre 2018 - Loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Loi du 12 avril 1965 - Rémunération des travailleurs

Version consolidée au 26 juillet 2018 - Loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs

Loi du 8 avril 1965 - Règlements du travail

Version consolidée au 26 juillet 2018 - Loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail