Portail des marchés publics

Nomenclatures

La matière des marchés publics recourt à des nomenclatures pour permettre d'établir des classifications. De cette manière, les nomenclatures permettent non seulement d'identifier un marché mais également de faciliter les recherches par les entreprises.

Les nomenclatures CPV et NUTS jouent un rôle essentiel dans le cadre de la publication des avis de marchés et notamment pour axer vos recherches selon vos critères préférentiels.

Il est donc essentiel de mentionner un code CPV exact lors de la publication d'un avis de marché.

Il existe différentes nomenclatures mentionnées ci-après.

 

CPV

Cette classification est la plus couramment utilisée et permet des recherches ciblées et performantes parmi les avis de marchés publiés. Il s'agit d'un vocabulaire commun pour les marchés publics que ce soit des marchés de travaux, de fournitures et de services. Le CPV est composé d'un vocabulaire principal servant à définir l'objet d'un marché ainsi que d'un vocabulaire supplémentaire permettant d'apporter des précisions éventuelles.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur cette classification, nous vous invitons à vous rendre sur le portail des marchés publics européens.

 

NACE

NACE est la clasification générale des activités économiques dans l'Union européenne depuis 1970 (voir annexe I de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics)

En cas d'interprétation différente entre le CPV et le NACE, c'est la nomenclature CPV qui est applicable.

 

NUTS

NUTS est la nomenclature des unités territoriales statistiques.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur cette classification, nous vous invitons à vous rendre sur le portail des marchés publics européens.