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Comment rédiger un cahier spécial des charges?

Une étape importante de la passation d’un marché public est la rédaction du cahier spécial des charges puisque c’est dans celui-ci que vous allez décrire votre besoin et la manière dont vous souhaitez qu’il soit rencontré.

Ainsi, pour tout marché dont le montant estimé dépasse 30.000 € HTVA, vous serez obligé de rédiger un cahier spécial des charges.

Celui-ci se compose généralement de deux parties devant chacune notamment aborder les points ci-après :

 

  • Partie ADMINISTRATIVE :
    • Partie relative à la passation :
      • Quelle est la réglementation relative aux marchés publics mais également celle liée à l’objet du marché?
      • Sur quoi porte le marché? (objet du marché, existence de lots/variantes/options, spécifications techniques)
      • Quel est la procédure de passation du marché ?
      • Qui est le pouvoir adjudicateur ?
      • Quelle est la durée du marché et quel est le délai d’exécution ?
      • Quelles sont les conditions pour soumissionner ? (sélection qualitative, délai d’engagement)
      • Comment soumissionner ? (contenu de l’offre (formulaire d'offre), documents à joindre à l’offre (inventaire, DUME (clause-type PNSPP - clause-type avis de marché) etc.), signature, mode d’introduction de l’offre (moyens de communication électronique,...), date et heure limites de dépôt des offres, négociations, etc.)
      • Quelle est la procédure d’attribution ? (critères d’attribution, prix, vérification des prix)
    • Partie relative à l’exécution :
      • Quelles sont les règles générales d’exécution ? (dérogation(s) éventuelle(s) aux règles générales d’exécution prévues dans le RGE)
      • Quelles sont les modalités d’exécution ? (lieu des prestations, fonctionnaire dirigeant, sous-traitance, confidentialité, droits intellectuels, langue du marché, actions judiciaires, assurances, cautionnement, clauses de réexamen)
      • Quelles sont les sanctions et moyens d’action en cas de défauts d’exécution ? (pénalités, amendes de retard, mesures d’office)
      • Quand l’adjudicataire est-il payé ? (délai de paiement, vérification, modalités de facturation)
      • Comment se termine un marché ? (réceptions, garanties, paiements, résiliation)

 

  • Partie sur les CLAUSES TECHNIQUES : le marché peut inclure des prescriptions techniques. Pour des marchés de moindre importance, cellec-ci peuvent être définies dans le point relatif à l’objet du marché.

 

attention.png La rédaction du cahier spécial des charges demande du temps et de la réflexion car vous allez être lié par les clauses que vous allez y inclure.

 

En fonction de l’objet de votre marché, il existe des cahiers des charges types :

 

  • Pour les travaux d’infrastructures routières : le QUALIROUTE ;

 

  • Pour des travaux de constructions ou de rénovations de bâtiments : le CCTB 2022.

 

 

Prochainement, vous trouverez sur ce portail différents modèles de cahiers de charges. Est déjà disponible :